Casino en ligne en France selon la loi : ce qu’il faut savoir

Parmi toutes les offres d’établissements de jeu en ligne, il est parfois difficile de comprendre la réglementation des casinos en ligne en France selon la loi. Gamble le Grand a bien sûr fait le tour de ce que vous devez savoir avant de vous installer pour vous divertir au casino en ligne dans les règles et sans risquer quoi que ce soit.

Voici donc pour vous, ce que dit la loi sur le casino enligne en France !

Les casinos en ligne sont interdits en France

En France, les jeux de hasard sont soumis à une législation particulièrement stricte. Avec l’essor des genres et casinos en ligne, la réglementation s’est durcie encore un peu plus.
La loi distingue les jeux en plusieurs catégories :

  • Les jeux de hasard ;
  • Les jeux de chances ;
  • Les jeux de déduction.

Mais la réglementation française est tolérante vis-à-vis des paris sportifs, du poker ou des paris hippiques.

En revanche, la législation interdit les machines à sous virtuelles, le blackjack, le craps ou encore le video poker. Pour jouer en France sur un casino en ligne français légal, l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) doit approuver le cahier des charges.

Les licences internationales pour un casino en ligne légal en France

Face à cette prohibition, les joueurs français se voient obligés de s’assurer que le casino en ligne détient une licence officielle et jouer sur des sites de casino en ligne interdits en France, mais approuvés par Malte, Gibraltar ou Curaçao. C’est possible puisque ces établissements en ligne sont soumis à la législation du pays dans lequel ces sites sont immatriculés.

Autorité de jeu en ligne de Curaçao

Un site certifié par la licence de casino Curaçao, délivrée par la Chambre de Commerce de Curaçao est en mesure de garantir votre sécurité en toutes circonstances. Cette accréditation officielle vous assure des parties légales sur un site dont les activités sont agréées.

Autorité de régulation de Gibraltar

L’Autorité des Jeux de Gibraltar délivre des exploitations à condition que la société dispose de revenus conséquents et puisse prouver sa stabilité financière. Autrement dit, on s’assure que le site reverse toujours les gains. Mais Gibraltar accorde une importance équivalente à la protection de vos données personnelles.

Autorité des jeux de Malte

Malte ne délivre des licences qu’aux établissements capables de prouver leur bonne santé, tant sur le plan financier, qu’éthique. C’est l’autorité la plus respectée et la plus sérieuse compte tenu des contrôles stricts qu’elle réalise et de la garantie de protection de ses joueurs.

Les labels d’un casino en ligne légal en France

En plus des licences, les casinos en ligne peuvent obtenir des labels en conformité avec leur sérieux et leur honnêteté. Une se distingue et résulte à un gage de qualité.

TST (Technical Systems Testing)

C’est la véritable garantie d’être sur un site fiable. Ce centre d’accréditation internationalement reconnu a pour objectif premier de s’assurer que les jeux de chance relèvent vraiment du hasard. Eh oui, c’est grâce à lui que vous ne pourrez prédire aucun numéro de la roulette si tant est qu’il soit agréé TST. L’autre mission importante de ce label est de s’assurer que l’établissement de jeu verse bien les sommes gagnées par ses parieurs. C’est quand même le but.

Les recommandations de l’ANJ (anciennement ARJEL)

La difficulté à contrôler tous les casinos et les jeux en ligne qui existent a permis à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne de dresser une liste de recommandations à vérifier avant de vous inscrire :

  • Le casino doit détenir une licence officielle attribuée par le pays où l’entreprise détentrice de la marque est enregistrée ;
  • Il doit mettre à disposition de ses visiteurs des mentions légales ainsi qu’une adresse postale et un contact téléphonique ;
  • Le casino français peut être labellisé TST ;
  • Il dispose de fournisseurs de logiciel réputés comme NetEnt, Betsoft, Microgaming ;
  • Il vous renseigne sur le taux de redistribution d’argent. Pour qu’il soit validé dans la rubrique casino fiable, ce taux doit être supérieur à 90 % ; ⇾ Si ça n’est pas le cas, je vous recommande vivement de ne pas s’y inscrire.
  • Le casino en ligne doit être bien noté auprès des joueurs sur les forums. En général, un casino mal vu est rapidement dénoncé ;
  • Les casinos en ligne sérieux n’ont pas de limites quant aux promotions attractives. Ils font régulièrement des offres et proposent des jeux pleins de bonus.

FAQ : la loi française sur le casino en ligne

L’ANJ autorise-t-elle l’activité du casino en ligne en France ?

Non, l’autorité nationale des jeux (ANJ) n’autorise pas l’activité du casino en ligne en France. Seules les pratiques du poker, des paris sportifs et des paris hippiques sont autorisées sur le territoire français. 

Peut-on jouer depuis la France sur un casino en ligne étranger ?

Oui, mais il faudra s’assurer qu’il dispose d’une licence de jeu officielle, telles que Curaçao, Malta ou encore Gibraltar Gaming. Un casino en ligne accrédité est un casino en ligne fiable, sécurisé et sérieux ,sur lequel vous pouvez naviguer sans problème.

L’ANJ protège-t-elle les joueurs français ?

Le rôle de l’Autorité nationale des jeux est avant tout préventif. Toutefois, elle met régulièrement en place des plans d’actions pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent, ou encore la dépendance aux jeux.